Il y aura alors exécution de votre clause bénéficiaire et versement du capital atteint au(x) bénéficiaire(s) désigné(s)) selon la fiscalité reprise dans le tableau suivant :

Selon la date de souscription du contrat, les exonérations se font selon la date  du versement et l'âge du souscripteur.

Date de souscription du contrat Versement avant le 13/10/98 Versement depuis le 13/10/98
Avant les 70 ans de l’assuré Après les 70 ans de l’assuré Avant les 70 ans de l’assuré Après les 70 ans de l’assuré
Contrat souscrit avant le 20/11/1991 Exonération totale des capitaux transmis Exonération jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire puis imposition à 20% au-delà
Contrat souscrit après le 20/11/1991 Exonération totale Droits de succession sur les versements au-delà de 30 500 euros Exonération jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire puis imposé à 20% du capital décès Droitsde succession sur les versements au-delà de 30 500 euros