Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France

L’affiliation est obligatoire pour les médecins titulaires du diplôme de docteur en médecine, inscrits au conseil de l’Ordre et exerçant une activité médicale libérale (installation, remplacements, expertises pour les compagnies d’assurance ou les laboratoires privés, secteur privé à l’hôpital, en société d’exercice libéral ou toute autre activité rémunérée sous forme d’honoraires même s'il ne s'agit pas de la médecine de soins) en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-Mer ou à Monaco. Le médecin doit se déclarer à la CARMF dans le mois qui suit le début de l’activité libérale. L'affiliation sera prononcée au premier jour du trimestre civil suivant le début de l’exercice médical non salarié. Le médecin remplaçant doit être également affilié à la CARMF. Cependant, le remplaçant non titulaire du diplôme de Docteur en médecine et non inscrit à l’Ordre des médecins ne relève pas de la CARMF.

Cas du Médecin en SEL :

Au titre de l'activité médicale La CARMF procède à l’affiliation obligatoire de tous les médecins associés professionnels exerçant leur art au sein de la SEL, qu’ils occupent ou non par ailleurs des fonctions de mandataire social, de dirigeant, dans la société. Est donc affilié obligatoirement à la CARMF tout associé professionnel exerçant la médecine au sein d’une SEL, et ce indépendamment de son statut social.

Au titre du mandat social Les médecins associés professionnels et dirigeants de la SEL relèvent également de la CARMF du fait de l’exercice de leurs fonctions de direction, sauf dans certains types de sociétés où ils sont exceptionnellement rattachés, pour leur seule activité de mandataire social, au régime général des travailleurs salariés en application des dispositions de l’article L.311-3 du code de la Sécurité sociale (CSS) sans préjudice de l’affiliation à la CARMF au titre de leur exercice médical, comme par exemple le président d’une SELAS ou les gérants ou collège de gérants non majoritaire d’une SELARL.

Dispense d’affiliation :

Si le médecin remplaçant n’est pas assujetti à la Contribution Économique Territoriale - CET - (anciennement Taxe professionnelle) et si son revenu est inférieur à 11 500 €, il lui est possible de demander une dispense d’affiliation. Dans ce cas, le médecin et sa famille ne sont toutefois plus couverts contre les risques incapacité temporaire, invalidité et décès. En outre, la période de remplacement ne sera pas prise en compte pour le décompte des trimestres d’assurance au régime de base et le calcul des droits aux régimes de retraite.

Changements de situation

Les changements, qui se succèdent tout au long de la carrière de l’affilié ou dans sa situation familiale, peuvent avoir une incidence sur les droits et obligations. Il est important de les signaler rapidement à la CARMF et au plus tard dans le mois qui suit l’événement.

Il convient de prévenir la CARMF dans les cas suivants :  - changement de secteur conventionnel, de spécialité, condition d’exercice (SEL, remplaçant...), - modification du numéro de Sécurité sociale, - changement de domiciliation bancaire, d’adresse ou de numéro de téléphone,  - mariage ou remariage, - divorce, - naissance d’un enfant.

Cessation d’activité (excepté pour retraite ou maladie)

Le médecin doit retourner à la CARMF un formulaire de cessation d’activité, (téléchargeable ICI), visé par le Conseil départemental de l’Ordre des médecins dans lequel il précisera s’il souhaite maintenir son affiliation à titre volontaire ou demander sa radiation.

Radiation

La radiation du médecin prend effet au premier jour du trimestre civil suivant la fin de l’activité libérale. Les cotisations sont dues jusqu’à la prise en compte de la radiation.

Adhésion volontaire

Le médecin qui a cessé son activité libérale, peut rester, sous certaines conditions, affilié à la CARMF en tant qu’adhérent volontaire s’il est à jour de ses cotisations. L’adhésion volontaire ne peut être rétroactive, elle doit être formulée au cours de l’année de la cessation d’activité et prend effet au premier jour du trimestre suivant cette fin d’activité. Le médecin inscrit à l'Ordre des médecins, résidant sur le territoire français et qui n'a jamais été affilié à titre obligatoire à la CARMF, peut adhérer volontairement au régime complémentaire vieillesse. Les cotisations volontaires ne peuvent en aucun cas, faire l’objet d’une exonération ou dispense. En cas de demande d’adhésion volontaire, les cotisations sont déductibles fiscalement.

Reprise d'activité

Toute reprise d’activité médicale libérale doit être déclarée à la CARMF dans un délai d’un mois. Une déclaration tardive expose le médecin à l’application de majorations de retard.