Contrat personnalisé qui couvre les dirigeants d’établissements contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue dans l’exercice de leurs fonctions.

Unique : nous avons la possibilité d’offrir une protection étendue en couvrant tous les dirigeants de l’établissement : les dirigeants de droit ainsi que les dirigeants de fait (dirigeants ayant pris part à la direction ou à la gestion en toute indépendance) mais aussi les dirigeants passés, démissionnaires ou révoqués.

Sont donc couvertes :

  • les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par le dirigeant dans le cadre de ses fonctions
  • les frais de défense engagés pour assurer la défense civile (judiciaire, amiable ou arbitrale), et/ou la défense pénale du dirigeant
  • les fautes de gestion liées à l’emploi, à savoir, les litiges nés à l’occasion des relations individuelles de travail (discrimination, harcèlement moral…)

Le contrat prend en charge :

  • les frais engagés par les assurés pour leur défense pénale ou civile
  • les dommages et intérêts qui seront, le cas échéant, fixés par un tribunal.