Contrat personnalisé qui couvre les dirigeants d’établissements contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue dans l’exercice de leurs fonctions.
Unique : nous avons la possibilité d’offrir une protection étendue en couvrant tous les dirigeants de l’établissement : les dirigeants de droit ainsi que les dirigeants de fait (dirigeants ayant pris part à la direction ou à la gestion en toute indépendance) mais aussi les dirigeants passés, démissionnaires ou révoqués.
Sont donc couvertes :
- les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par le dirigeant dans le cadre de ses fonctions
- les frais de défense engagés pour assurer la défense civile (judiciaire, amiable ou arbitrale), et/ou la défense pénale du dirigeant
- les fautes de gestion liées à l’emploi, à savoir, les litiges nés à l’occasion des relations individuelles de travail (discrimination, harcèlement moral…)
Le contrat prend en charge :
- les frais engagés par les assurés pour leur défense pénale ou civile
- les dommages et intérêts qui seront, le cas échéant, fixés par un tribunal.