Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

AMIF Assurances et Patrimoine

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur »)

AMIF Assurances Médicales de l’Ile de France

19, rue Alphonse Haussaire 95880 Enghien les Bains - Tel : 01 39 84 41 80 - Fax : 01.39.64.91.61 - - SARL au capital de 15 229.66 € - Immatriculée à l`ORIAS (registre unique des intermédiaires d’assurance) sous le N° 07008385/– Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) N°:07008385. Garantie Financière et Assurance de responsabilité civile n°106490 conforment aux articles L 530-1 et L 530-2 du code des assurances souscrite auprès de AMLIN Insurance SE – 25 rue de Liège 75008 Paris.

Représenté par M Julien ELKOUBI en sa qualité de Gérant.

contact@assurances-amif.fr

et

AMIF Patrimoine  - SARL au capital de 1 000 € - Numéro SIRET : 800 355 018 00014 - Immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 800 355 018 - Immatriculé à l`ORIAS (registre unique des intermédiaires d’assurance) sous le N° 14003287/ - Conseiller en investissement financier (CIF) N°:14003287 - Carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 9501 2016 000 006 - Membre de ANACOFI, ANACOFI-CIF et ANACOFI-IMMO, associations agréées par l’Autorité des Marchés Financiers (Art. L 541-1 et suivants du code Monétaire et Financier) sous le numéro E003846- Assurance de responsabilité civile n°140020138 conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du code des assurances souscrite auprès de MMA ENTREPRISE – 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans cedex 9

Représenté par M Julien ELKOUBI en sa qualité de Gérant.

contact@assurances-amif.fr

Directeur de la publication: Julien Elkoubi

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

Le site est hébergé par Infomaniak, dont le siège social est situé Avenue de la Praille, 26 - 1227 Carouge - Suisse.

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. 

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publié par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 8 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 9 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@assurances-amif.fr

Article 10 - TRAITEMENT DES RECLAMATIONS / MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE


Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : AMIF PATRIMOINE – 82 rue de Marseille 33000 BORDEAUX

Par tel : 01 39 84 41 80  

ou par mail : contact@assurances-amif.fr

Traitement des réclamations :

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

Ø Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

Ø Deux mois maximums entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Saisir un médiateur :

I - Médiateur compétent litiges avec une entreprise :

Médiateur de l’Anacofi

92 rue d’Amsterdam

75009 Paris

II - Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :

Pour les activités de CIF

Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF

Autorité des Marchés Financiers

17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02

Site internet :

http://www.amf-france.org/Le-m...

Pour les activités d’assurance

La Médiation de l’Assurance

TSA 50110

75441 PARIS CEDEX 09

Site internet : http://www.mediation-assurance...

Pour les activités Immobilières

Médiation de la consommation - ANM Conso

62 rue Tiquetonne

75002 PARIS

Site internet IOBSP : www.anm-conso.com/anacofi-iobs...

Site internet IMMOBILIER : www.anm-conso.com/anacofi-immo