Il est important de comprendre le fonctionnement de l’indemnisation de la CPAM et du régime obligatoire en cas d’arrêt de travail.
Les prestations de la CPAM versées les 3 premiers mois d’arrêt de travail
Vous êtes médecin libéral, chirurgien dentiste, infirmière, masseur-kinésithérapeute, personnel hospitalier ou autre profession médicale ?
Depuis le 1er juillet 2021, les professionnels libéraux peuvent recevoir des indemnités journalières de l’Assurance Maladie, pendant les 3 premiers mois d’arrêt de travail et après 3 jours de carence.
Pour pouvoir prétendre à une indemnisation de l’arrêt de travail pour maladie ou accident, le professionnel libéral titulaire ou remplaçant doit :
- justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans son activité;
- être dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre son activité professionnelle pour cause de maladie ou d’accident;
- avoir un arrêt de travail prescrit par un médecin;
- avoir arrêté son activité professionnelle.
L’indemnité journalière que le professionnel de santé recevra pendant son arrêt de travail est égale à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen (Raam). Celui-ci est calculé sur la moyenne des revenus cotisés des 3 années civiles précédant la date de l’arrêt de travail.
La moyenne des revenus pris en compte est plafonnée à 3 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail, soit 3 x 47 100 € bruts (au 1er janvier 2025) bruts. Même si le revenu d’activité annuel moyen est supérieur à ce plafond, l’indemnité journalière ne pourra pas excéder le montant maximum de 193 € bruts fixé au 1er janvier 2024.
Les prestations du régime obligatoire versées de 3 mois à 3 ans d’arrêt de travail
A partir de 3 mois d’arrêt de travail continu, le régime obligatoire versera, au professionnel de santé, des indemnités journalières forfaitaires, souvent largement insuffisantes pour maintenir le train de vie et compenser les frais professionnels. Ces indemnités seront versées pendant 3 ans maximum.
Vous trouverez ci-après les montants des indemnités journalières versées par les principaux régimes obligatoires au 1er janvier 2025 :
- CARMF – Médecin : 1/730eme du revenu d’activité annuel moyen (Raam) (minimum 64,52 € – maximum 193.56 €)
- CARCDSF – Chirurgien-dentiste / Sage-femme : 111 € (chirurgien-dentiste), 48.73 € (sage-femme)
- CARPIMKO – Auxiliaire médical (infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes) : 55,44 €
- CAVP – Pharmacien : 0 €
- CARPV – Vétérinaire : 0 €
