La gynécologie-obstétrique est une spécialité particulièrement complexe et fournie de la médecine et de la chirurgie. Cette croisée des chemins entraine une complexité certaine dans la notion de responsabilité civile professionnelle médicale. En effet, le gynécologue doit se prémunir d’une assurance professionnelle détaillant exactement les lieux d’intervention, les types d’actes pratiqués et leurs fréquences. La gynécologie s'intéresse à la femme, quel que soit son âge, et aux maladies portant sur l'appareil génital féminin. Ces maladies peuvent être médicales (traitées par médicaments) ou chirurgicales (traitées par la chirurgie). Le gynécologue exerce donc une spécialité médico-chirurgicale. L'obstétrique s'intéresse à la femme enceinte et à son (futur) enfant.
L'obstétricien a donc la charge de deux « patients», et doit maîtriser un certain nombre de techniques complexes : médecine et chirurgie de la femme, mais aussi souvent échographie pour le diagnostic prénatal de certaines affections du fœtus. Le gynécologue accompagne et contrôle la grossesse de la femme enceinte, lors de visites régulières. Il surveille le développement de l’embryon, puis du fœtus, et l’impact de ce dernier sur la future maman. Après quelques mois de grossesse, le gynécologue peut observer le sexe du bébé à l’aide d’une échographie. S’il est obstétricien (chirurgie) dans un service hospitalier ou une clinique, il supervisera l’accouchement. Au moindre problème, il intervient : péridurale (anesthésie locale), incision du périnée, césarienne… Il surveille également les conséquences de l’accouchement sur la santé de la mère. Au-delà de l’accouchement, le gynécologue suit toutes les étapes de la vie de la femme : sexualité, contraception, ligature des trompes…
En tant que spécialiste de la lutte contre la stérilité, il peut aussi recourir à des méthodes de procréation assistée. Sur le plan de la prévention, c’est encore le gynécologue qui surveille le col de l’utérus et les ovaires, pour y détecter la moindre anomalie, et qui interprète les mammographies pour dépister un éventuel cancer du sein.
L’ensemble de ces pratiques engendre autant de risque de voir mise en cause sa responsabilité civile professionnelle. Le choix d’un contrat adapté et très pointu est obligatoire pour exercer sereinement.
Couverture des conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile encourue
- Dans les activités de prévention, de diagnostic ou de soins réalisées au sein de l’établissement de santé et/ou du cabinet de ville
- A la suite d’actes effectués dans le cadre du devoir d’assistance à personne en péril
- En raison de fonctions d’expertise médicale ou d’enseignement
- Dans le cadre de l’exploitation du cabinet de ville (disparition ou détérioration d’objets de la clientèle, atteintes accidentelles à l’environnement …)
Possibilité d’avoir une couverture de Protection Juridique Vie Professionnelle
Pour une prise en charge (selon le contrat) :
- De la défense des intérets de l’assuré devant toute juridiction, notamment pénale ou ordinale et pour tout litige résultant de son activité professionnelle
- Des frais d’assistance et de représentation dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire
Points forts du contrat
- Des tarifs adaptés pour jeunes praticiens en première installation libérale
- La prise en charge de la couverture du remplaçant jusqu’à 30 jours par année
- Une défense médico-juridique optimale assurée par un réseau d’experts reconnus en RC médicale
- La possibilité de paiements échelonnés sans frais
- Une offre éligible à l’aide à la prime pour souscription RCP de l’assurance maladie
