Les prestations de la CPAM versées les 3 premiers mois d'arrêt de travail
Depuis le 1er juillet 2021, les professionnels libéraux y compris les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) peuvent recevoir des indemnités journalières de l'Assurance Maladie, pendant les 3 premiers mois d'arrêt de travail et après 3 jours de carence.
Pour pouvoir prétendre à une indemnisation de votre arrêt de travail pour maladie ou accident, le professionnel libéral -titulaire ou remplaçant- doit :
- justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans son activité;
- être dans l'incapacité temporaire de continuer ou de reprendre son activité professionnelle pour cause de maladie ou d'accident;
- avoir un arrêt de travail prescrit par son médecin traitant;
- avoir arrêté son activité professionnelle.
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam) (1). Celui-ci est calculé sur la moyenne de vos revenus cotisés des 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail.
La moyenne de vos revenus pris en compte est plafonnée à 3 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail, soit 3 x 46 368 € bruts (au 1er janvier 2024). Même si votre revenu d’activité annuel moyen est supérieur à ce plafond, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder le montant maximum de 190,55 € bruts fixé au 1er janvier 2024.
(1) Pour les auto-entrepreneurs le revenu annuel correspond au chiffre d’affaires annuel diminué de l’abattement forfaitaire (71 % pour les activités de BIC vente, 50 % pour BIC prestations et 34 % pour BNC).
Les prestations de votre régime obligatoire versées de 3 mois à 3 ans d'arrêt de travail
A partir de 3 mois d'arrêt de travail continu, votre régime obligatoire vous versera des indemnités journalières forfaitaires, souvent largement insuffisantes pour maintenir votre train de vie et compenser vos frais professionnels. Ces indemnités seront versées pendant 3 ans maximum.
Vous trouverez les montants des indemnités journalières versées par votre régime obligatoire au 1er janvier 2024 :
CARMF - Médecin : 75,06 €/jour (classe A), 112,59 € (classe B), 150,12 € (classe C)
CARCDSF - Chirurgien-dentiste / Sage-femme : 108,82 € (chirurgien-dentiste), 47,77 € (sage-femme)
CARPIMKO - Auxiliaire médical (infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes) : 55,44 €
CAVP - Pharmacien : 0 €
CARPV - Vétérinaire : 0 €
