Information juridique

Toute question juridique liée à la vie privée

Voisinage

Voisins bruyants, haie mal taillée, dégradation de propriété, etc.

Auto

Réparations surfacturées, vices cachés, devis non respecté, vendeur malveillant, etc.

Consommation

Commande internet jamais livrée, article défectueux, démarchage abusif, vacances gâchées à cause d’un vol annulé, etc.

Travail

Licenciement abusif, harcèlement moral, convention collective non respectée, etc.

Analyse juridique des contrats (baux d’habitation, location saisonnière, services à la personne, etc.)

Habitat

Chauffe-eau non remplacé par le propriétaire, syndic peu scrupuleux, augmentation des charges injustifiées, etc.

Santé

Infections nosocomiales, mauvaise manipulation, manque d’informations sur les effets secondaires d’une thérapie, devis non respecté, etc.

Internet et e-réputation

Usurpation d’identité, attente à l’e-réputation, harcèlement de l’enfant sur les réseaux sociaux, etc.

Cas particulier de la RCP

Tous nos contrats de responsabilité civile professionnelle (RCP) sont assortis d’une garantie Protection Juridique qui vous couvre pour l’exercice de votre profession et pour l’ensemble des actes déclarés dans votre contrat principal de RCP. La protection juridique en « responsabilité civile professionnelle » est très souvent exclue des contrats « classiques » de protection juridique. Veillez donc à bien avoir souscrit un contrat qui vous assistera dans VOTRE risque professionnel.

Plus de détails dans notre rubrique « responsabilité civile professionnelle ».