Le fonctionnement est simple et l’AMIF s’occupe avec vous de l’intégralité de la mise en place et du suivi.

La condition

Une condition est cependant nécessaire pour la mise en place : avoir au moins 1 salarié (même à temps partiel) titulaire d’un contrat de travail de droit privé, en plus du mandataire social ou du praticien dirigeant non salarié.

Le PEE et/ou le PERCO sont des dispositifs « collectifs », ils profiteront à tous les membres de l’entreprise. La mise en place nécessite d’ailleurs la plupart du temps une ratification de 2/3 des effectifs (tous les salariés avec 3 mois d’ancienneté maximum, le chef d’entreprise ou le professionnel non salarié, le conjoint collaborateur ou le conjoint associé sous réserve de la présence d’un salarié).

Les versements

Ensuite, et au quotidien, les PEE – PERCO s’apparentent à un compte d’épargne classique, avec des versements possibles, le choix des supports de placement, etc.

Les versements sur les plans peuvent se faire à tout moment, de façon programmée ou ponctuelle. Toutefois vous pouvez définir si vous le souhaitez, dans le règlement du plan, des périodes de versement et le cas échéant centraliser les demandes de versement.

Les versements volontaires sont plafonnés à 25% de la rémunération brute annuelle du bénéficiaire de l’année en cours ou pour le praticien non salarié, le revenu professionnel imposé à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente.

Notons que pour les conjoints collaborateurs et les salariés dont le contrat de travail est suspendu et qui ne perçoivent aucune rémunération, le plafond est forfaitairement fixé à ¼ de PASS (9 654 € en 2016). L’absence de rémunération s’apprécie désormais par rapport à l’année de versement (modifié par la loi 22/03/2012).

L’abondement et sa fiscalité

L’épargne personnelle ainsi placée sur les Plans est encouragée par l’entreprise avec un versement complémentaire appelé abondement. Cet abondement est facultatif et les règles d’abondement font partie du règlement des plans d’épargne que l’on évoque avec vous lors de la mise en place (et modifiable dans le temps). L’abondement, au taux maximum de 300% du montant du versement, est plafonné à 8% du Plafonds Annuel de la Sécurité Sociale PASS (3089 € en 2016) sur le PEE et à 16% du PASS (6178€ en 2016) sur le PERCO : soit plus de 9 000 € possible.

Parmi les points forts de l’épargne salariale, retenez le régime fiscal et social de l’abondement.

  • pour l’entreprise : l’abondement est une charge déductible de l’IS (impôt sur les sociétés) ou IR (impôt sur le revenu). Il est exonéré de charges sociales patronales. Par contre, il est soumis au forfait social de 16%,  à la taxe sur les salaires si l’entreprise est redevable de cette taxe (entreprises non assujetties à TVA).
  • les bénéficiaires (dont le chef d’entreprise): Il est exonéré de charges sociales (hors CSG/CRDS). Il est exonéré d’impôt sur le revenu.

La Sortie exonérée

La sortie des Plans peut se faire 5 ans après les versements sur le PEE, et au moment de votre retraite sur le PERCO.

Enorme avantage sur le PERCO : il s’agit là du seul produit « retraite » permettant une sortie à 100% en capital !

Deux types de sorties sont donc possibles :

  • Sortie en capital (pour le PEE ou pour le PERCO) : les sommes sont alors exonérées d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les plus-values (sauf prélèvements sociaux sur la plus-value réalisée : 15,5%).
  • Sortie en rente viagère (PERCO uniquement) : au choix du bénéficiaire (facultatif) à compter de la liquidation de ses droits à la retraite. La rente est faiblement fiscalisée et suivra le régime des « rentes acquises à titre onéreux ». L’assiette de l’impôt dépendra de l’âge du départ en retraite (avant 49 ans : 70% ; entre 50 et 59 ans : 50% ; entre 60 et 69 ans : 40% ; au-delà de 70 ans : 30%).

A noter également certains cas de déblocage anticipé :