Fiscalité des personnes morales soumises à l'Impôt sur les sociétés : En cas de détention par une société soumise à l'IS (non transparente fiscalement), le contrat de capitalisation est assimilé à un bon de caisse. Il sera inscrit dans un compte de trésorerie. Les gains annuels seront considérés comme des intérêts courus définis selon les dispositions particulières de l'article 238 septies E du CGI.
La plus-value est assimilée à une prime de remboursement. En cours de vie du contrat de capitalisation, l'assiette annuelle de plus-value taxable est calculée en revalorisant de manière forfaitaire l'épargne investie à 105% du TME (taux mensuel des emprunts d'Etat à long terme) en vigueur au jour de la souscription du contrat.
Lors du rachat, la base taxable est égale à la différence entre la valeur de rachat réelle du contrat et le contrat revalorisé forfaitairement.