Concernant la vie du contrat (en opposition à la fiscalité en cas de décès – plus bas), la fiscalité est identique à celle de droit commun des contrats d'assurance vie.
Les plus-values comprises dans les retraits peuvent être soit intégrées dans votre déclaration de revenus, soit être soumises au prélèvement forfaitaire libératoire qui varie en fonction de l'ancienneté du contrat (hors prélèvements sociaux) :
- contrat de moins de 4 ans : 35 %
- contrat de 4 à 8 ans : 15 %
- contrat de plus de 8 ans : 7,5 % avec un abattement de 4600€ par an pour un célibataire et de 9200€ par an pour un couple.
L’on retrouve, comme en assurance-vie, l’avantage de « prendre date » sur un contrat de capitalisation, faisant « débuter » le compteur des années de détention et donc la dégressivité de l’imposition. Le contrat ne se dénouant pas au décès, la date d’effet bénéficiera également à vos héritiers ou donataires.
En cas de rachat partiel (sortie d’une partie de l’épargne), seule la partie des intérêts comprise dans le montant du rachat partiel est fiscalisée. Cette part d'intérêt étant calculée proportionnellement à la valeur totale du contrat rendant l’imposition même les premières années très faible.
A noter également : seules les sommes versées au contrat sont déclarées tandis que les intérêts n'entrent pas dans le calcul de l'impôt. Le contrat de capitalisation permet donc d'accroître son patrimoine sans risque de le voir affecté par l'ISF.
Concernant la transmission en cas de décès : En cas de décès du souscripteur, le contrat de capitalisation se distingue du contrat d'assurance vie par l'absence d'exonération de droits de succession. Le contrat de capitalisation présente la particularité de ne pas se dénouer au décès de son souscripteur. Le conjoint et/ou les héritiers du défunt se substituent donc à celui-ci.
L'héritier est donc soumis au régime de droit commun des successions, mais conserve l'antériorité fiscale du contrat, et pourra continuer à l'utiliser en le conservant, ou en effectuant des retraits ou des versements libres, tout en bénéficiant de la fiscalité applicable en fonction de la date d'ouverture du contrat. Les contrats nominatifs sont déclarables à la succession pour leur valeur vénale.
Rappelons que les contrats de capitalisation peuvent être transmis du vivant du souscripteur, et faire l'objet par exemple de donations.